Réglementation de l’usage des drones de loisir

L'utilisation de drones en extérieur est considérée comme une activité aérienne et relève donc de la réglementation applicable à l'aviation civile.

Divers

Publié le vendredi 21 juillet 2017

  • JE NE SURVOLE PAS LES PERSONNES

J’utilise mon drone en veillant à ne pas mettre en danger les personnes et les véhicules à proximité (ne pas les survoler et conserver une distance minimale de sécurité).

Je reste bien éloigné de tout rassemblement de personnes.

 

  • JE RESPECTE LES HAUTEURS MAXIMALES DE VOL

En dehors des sites d’aéromodélisme autorisés, la hauteur maximale d’évolution est fixée à 150 mètres par défaut mais elle est inférieure aux abords des aérodromes et dans certaines zones d’entraînement de l’aviation militaire pendant leurs horaires d’activation.

 

  • JE NE PERDS JAMAIS MON DRONE DE VUE ET JE NE L’UTILISE PAS LA NUIT

Je conserve mon drone à une distance telle qu’il reste facilement visible à l’oeil nu et je le garde à tout instant dans mon champ de vision. Les vols en immersion (FPV) et l’utilisation de drones suiveurs sont toutefois possibles sous certaines conditions nécessitant notamment la présence d’une seconde personne pour assurer la sécurité.

 

  • JE NE FAIS PAS VOLER MON DRONE AU-DESSUS DE L’ESPACE PUBLIC EN AGGLOMÉRATION

En agglomération, le survol de mon espace privé avec un drone de petite taille et sans présence de public est possible sous réserve de respecter une vitesse et une hauteur maximale adaptées à l’environnement immédiat (bâtiments, arbres, …).

Je n’utilise en aucun cas mon drone au-dessus de l’espace public.

 

  • JE N’UTILISE PAS MON DRONE À PROXIMITÉ DES AÉRODROMES

Je n’utilise pas mon drone à proximité de tout terrain d’aviation pouvant accueillir avions, hélicoptères, planeurs, ULM, etc.

 

  • JE NE SURVOLE PAS DE SITES SENSIBLES

Certains sites sensibles ou protégés ainsi que leurs abords sont interdits de survol (ex : centrales nucléaires, terrains militaires, monuments historiques, réserves naturelles, parcs nationaux).

 

  • JE RESPECTE LA VIE PRIVÉE DES AUTRES

Les personnes autour de moi et de mon drone doivent être informées de ce que je fais, en particulier si mon drone est équipé d’une caméra ou de tout autre capteur susceptible d’enregistrer des données les concernant.

 

  • JE NE DIFFUSE PAS MES PRISES DE VUES SANS L’ACCORD DES PERSONNES CONCERNÉES ET JE N’EN FAIS PAS UNE UTILISATION COMMERCIALE

Toute diffusion d’image doit faire l’objet d’une autorisation des personnes concernées ou du propriétaire dans le cas d’un espace privé (maison, jardin, etc.) et doit respecter la législation en vigueur (notamment la Loi du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés »).
Toute utilisation de drone dont l’objectif est l’acquisition de prises de vues destinées à une exploitation commerciale ou professionnelle est soumise à des exigences spécifiques et nécessite la détention d’autorisations délivrées par la direction générale de l’Aviation civile.

 

  • JE VÉRIFIE DANS QUELLES CONDITIONS JE SUIS ASSURÉ POUR LA PRATIQUE DE CETTE ACTIVITÉ

Ma responsabilité peut être engagée en cas de dommages causés aux autres aéronefs, aux personnes et aux biens à la surface. Si je n’ai pas contracté d’assurance spécifique, je vérifie les clauses de mon contrat responsabilité civile.

 

  • EN CAS DE DOUTE, JE ME RENSEIGNE

Consulter le guide consacré à l’aéromodélisme sur le site de la direction générale de l’Aviation civile pour plus d’informations sur les conditions d’utilisation des drones de loisirs.

 

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