Démarches

Les dossiers d’autorisations d’urbanisme (déclarations de travaux, permis de construire, etc.) sont déposés à la mairie de Chantonnay et sont instruites par la communauté de communes du Pays de Chantonnay.

Retrouvez toutes les démarches d’urbanisme dans la rubrique La Mairie, Droits et démarches, Particuliers, Logements, Urbanisme.

Dès vos projets et avant tous travaux en domaine public ou privé, 

Maîtres d’ouvrage, Maîtres d’oeuvre, Particuliers,  exploitants agricoles

 

Pour tout projet,

  • Plantation d’arbres ou dessouchage.
  • Mise en place de piquets,pieux,poteaux.
  • Modification du profil du terrain
  • Tranchée,drainage,curage de fossés…
  • Construction de tout type : muret,bâtiment…
  • Voie de circulation..

 

Un seul réflexe!

Informez-vous sur le Guichet Unique : www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr pour vérifier la présence éventuelle d’ouvrages de transport de gaz naturel à proximité des travaux prévus.
Télécharger la fiche conseil ci-dessous.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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