Rapport d’Orientation Budgétaire 2022
Le R.O.B obligatoire depuis la loi d’orientation relative à l’administration territoriale de la République. L’article 107 de la loi du 7 août 2015 (portant nouvelle organisation territoriale de la République dite NOTRe) aborde les obligations relatives à la présentation et à l’élaboration des budgets locaux.
Depuis 2016, les exécutifs des communes et EPCI doivent présenter un rapport d’orientation budgétaire.
ROB 2022 rapport avec annexes en pdf D_013_2022-tamponne DOB 2022
Également en téléchargement :
- Présentation synthétique des informations financières : rapport avec annexes en pdf
- Extrait du registre de délibérations du Conseil Municipal – Séance du 28 février 2022 DOB 2022