Rapport d’Orientation Budgétaire 2022

Présentation du Rapport d'Orientation Budgétaire 2022

Rapport d’Orientation Budgétaire 2022

 

Le R.O.B obligatoire depuis la loi d’orientation relative à l’administration territoriale de la République. L’article 107 de la loi du 7 août 2015 (portant nouvelle organisation territoriale de la République dite NOTRe) aborde les obligations relatives à la présentation et à l’élaboration des budgets locaux.

Depuis 2016, les exécutifs des communes et EPCI doivent présenter un rapport d’orientation budgétaire.

ROB 2022 rapport avec annexes en pdf D_013_2022-tamponne DOB 2022

 

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