Le dossier de subvention concerne les demandes de financement du fonctionnement de l’association et/ou du financement d’une action spécifique.
Attention : Il ne concerne pas le financement d’un investissement. Nous vous invitons à le télécharger et à le retourner une fois compléter aux services compétents.
le dossier de demande de subvention 2024 et ses annexes
support présenté lors de La soirée du 12 octobre 2023
La politique sportive 2024
Le contrat d’engagement républicain (CER) ! NOUVEAU !
Le contrat d’engagement républicain (CER) régi par les articles 10-1 et 25-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et son décret d’application n°2021-1947 du 31 décembre 2021, doit être souscrit par l’association ou la fondation à l’appui de toute demande de subvention auprès d’une autorité administrative ou d’un organisme chargé de la gestion d’un service public industriel et commercial, ou encore pour toute demande d’agrément auprès de l’État ou d’un de ses établissements publics qui entre dans le cadre du tronc commun d’agrément.
Sont visées toutes les associations régies par la loi du 1er juillet 1901 ou par le code civil local en Alsace-Moselle qui sollicitent une subvention au sens de l’article 9-1 de la loi du 12 avril 2000 précitées ou qui sollicitent un agrément de l’État réservé aux seules associations et donc soumises au TCA.
SERVICES Compétents
Service événementiel
Pour le développement culturel et les projets patriotiques.
Tél. : 02 51 94 46 51
Mail. evenementiel@ville-chantonnay.fr
Adresse : place de la Liberté, 85110 Chantonnay.
Service enseignement
Pour les projets éducatifs et la jeunesse.
Tél. : 02 51 94 30 36
Mail. enseignement@ville-chantonnay.fr
Adresse : place de l’Hôtel de Ville, BP 59, 85111 Chantonnay cedex.
Service sport
Pour le sport.
Tél. : 02 51 94 30 36
Mail. sport@ville-chantonnay.fr
Adresse : place de l’Hôtel de Ville, BP 59, 85111 Chantonnay cedex.
Service développement communal
Pour l’environnement et l’économie.
Tél. : 02 51 94 30 36
Mail. developpement.communal@ville-chantonnay.fr
Adresse : place de l’Hôtel de Ville, BP 59, 85111 Chantonnay cedex.
Service action social – CCAS
Pour les projets caritatifs, humanitaires et le social.
Tél. : 02 51 94 30 36
Mail. social@ville-chantonnay.fr
Adresse : place de l’Hôtel de Ville, BP 59, 85111 Chantonnay cedex.