Données personnelles

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Le responsable de traitement

Mairie de Chantonnay

Place de l’Hôtel de Ville

85111 Chantonnay Cedex

En tant que responsable de traitement des données du site Internet, la ville de Chantonnay collecte les données personnelles des internautes dans le cadre de l’ utilisation  de ce dernier.

Types et traitement des données personnelles

La ville de Chantonnay s’engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles, effectués à partir de notre site Internet, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Les Données personnelles peuvent être librement fournies par l’Utilisateur, ou, en cas de Données d’utilisation, collectées automatiquement lorsque vous utilisez les services cités si-dessous. Toutes les Données demandées par cette sont obligatoires et leur absence peut rendre impossible la fourniture des services. Dans le cas où cette Application précise que certaines Données ne sont pas obligatoires, les Utilisateurs sont libres de ne pas les communiquer sans entraîner de conséquences sur la disponibilité ou le fonctionnement du service.

 

  • Formulaire de contact

Lorsqu’un internaute entre en contact avec nous par le biais d’un formulaire de contact, l’internaute donne expressément son accord pour que ses données personnelles soient utilisées pour mener à bien sa demande et lui apporter une réponse.

  • Formulaire proposition d’actualité, d’événement ou de fiche contact

Lorsqu’un internaute utilise le formulaire de proposition d’actualité, d’événement ou de fiche contact, l’internaute donne expressément son accord pour que ses données personnelles soient utilisées pour mener à bien sa demande et lui apporter une réponse.

  • Formulaire autorisation débit de boissons 

Lorsqu’un internaute utilise le formulaire de débit de boissons, l’internaute donne expressément son accord pour que ses données personnelles soient utilisées pour mener à bien sa demande et lui apporter une réponse.

  • Formulaire autorisation vente au déballage 

Lorsqu’un internaute utilise le formulaire vente au déballage, l’internaute donne expressément son accord pour que ses données personnelles soient utilisées pour mener à bien sa demande et lui apporter une réponse.

  • Formulaire de contact d’un événement ou d’une fiche contact

Lorsqu’un internaute utilise le formulaire de contact d’un événement ou d’une fiche contact, l’internaute donne expressément son accord pour que ses données personnelles soient utilisées pour permettre à son interlocuteur de lui apporter une réponse.

  • Formulaire d’inscription aux alertes SMS

Lorsqu’un internaute s’inscrit aux alertes SMS, il donne expressément son accord pour que son numéro de téléphone soit utilisé afin de recevoir un SMS sur le(s) thèmes choisis lors de l’inscription.  Le numéro de téléphone est stocké pour une durée indéfinie.  L’internaute à la possibilité de se désinscrire à tout moment en passant par la page d’accueil . En savoir plus

  • Demande de rendez-vous en ligne

Lorsqu’un internaute fait une demande de rendez-vous en ligne via plate-forme www.rdv-cni.fr, l’internaute donne expressément son accord pour que ses données personnelles soient utilisées pour permettre à son interlocuteur de lui fixer un rendez-vous.

 

  • Création d’un espace personnel via Mon Espace Citoyen.

destinataire des données

Le destinataire des données sont :

  • Les services municipaux de la ville de Chantonnay,
  • Les services de la Communauté de communes du Pays de Chantonnay,
  • Les services du Département de la Vendée.

Temps de conservation

Les données sont transmises au service concerné, par le service communication. Le service Communication conserve les données pendant 1 an.

La durée de conservation peut être différente en fonction du service en charge du traitement de la demande.  Cette durée de conservation sera reprécisée ultérieurement par le service en question.

Conformément à la loi Informatique et Libertés, nous nous engageons à :

  •  Ne pas utiliser les données personnelles de nos internautes pour d’autres finalités que celles précisées ci-dessus.
  •  Ne pas publier, divulguer ou transmettre les données personnelles de nos internautes, sans leur accord préalable et exprès.

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment, notamment en application des lois et règlements en vigueur. Nous vous invitons à la consulter régulièrement pour être tenu(e) informé(e) de ses modifications éventuelles.

Droit  D’ACCÈS

Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui vous concernent.

Pour l’exercer, vous pouvez utiliser ce lien https://www.ville-chantonnay.fr/systeme/gestion-des-donnees-personnelles/

 

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gESTION DES COOKIES

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Coordonnées du DPO

e-collectivités

65 rue Kepler 85000 La Roche sur Yon

Tél. 02.53.33.01.40

Mail. dpo@ecollectivites.fr

 

COORDONNÉES DE LA  CNIL

https://www.cnil.fr/professionnel

 

 

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